Les honoraires

Les principes applicables à la fixation des honoraires sont rappelés par l’article 10 du Décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat :

"A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli."

Plusieurs modes de facturation sont envisageables :

L’application d’un taux horaire

Il s’agit du mode de facturation le plus souple, impliquant une rémunération de l’avocat proportionnelle au temps passé sur un dossier.

Ce mode de facturation s’impose lorsque les diligences à effectuer ne peuvent être identifiées avec suffisamment de précision et à l’avance.

Le taux horaire généralement appliqué par le Cabinet est de 200 € HT.

Le forfait

Lorsque l’intervention de l’avocat se rapporte à des diligences précisément définies, comme une consultation, une action en référé, une assistance à expertise, la représentation à une audience, il est envisageable de convenir d’un forfait d’honoraires.

Ce forfait doit être défini au cas par cas avec l’avocat.

Le forfait d’honoraires peut notamment être convenu à l’avance en matière de défense des personnes publiques devant les tribunaux administratifs (contentieux de l’urbanisme, contentieux des marchés publics, contentieux de la fonction publique notamment)

La convention d’honoraires

Obligatoire dans certains cas (Protection juridique, clause d’intéressement), la convention d’honoraires est un contrat conclu entre l’avocat et le client prévoyant précisément le mode de fixation des honoraires pour une mission définie à l’avance.

La convention peut inclure un taux horaire, un forfait, ou encore un intéressement sur le résultat du dossier.

Pour tout renseignement sur le coût d’une action ou d’une consultation, la page Contact est à votre disposition.