Droit des marchés publics et délégations de service public

Comme Conseil de personnes publiques (collectivités territoriales et établissements publics) ou de personnes privées assistant des personnes publiques (bureau d’études, ingénieurs conseils), Vincent Sénéjean développe une activité d’assistance à la passation des marchés, depuis la préparation des documents de la consultation jusqu’aux éventuels contentieux.

Depuis 2008, le Cabinet est amené à travailler essentiellement sur des marchés s’inscrivant dans le domaine de l’énergie (Chauffage urbain, mise en place d’une chaufferie bois, marché d’exploitation d’installations énergétiques), se trouvant ainsi particulièrement sensibilisé aux problématiques de ce secteur.

Ceci amène le Cabinet à pratiquer tant les procédures du Code des marchés publics (appels d’offres, dialogue compétitif,…) que celles du Code général des collectivités territoriales (Délégation de service public).

La pratique du Cabinet s’étend aux procédures contentieuses, notamment aux référés précontractuels, tant en demande qu’en défense.

Un dossier récent ?

Assistance pour la passation d’un marché selon la procédure de dialogue compétitif (art. 67 CMP) en vue de l’exploitation des installations énergétiques d’un établissement public national.