Droit de l’urbanisme

Actuellement Conseil de plusieurs communes pour leurs problématiques touchant au droit de l’urbanisme, Vincent Sénéjean rédige des consultations ou agit sur le plan contentieux, soit pour l’élaboration de plans locaux d’urbanisme, soit en matière de délivrance des diverses autorisations d’urbanisme.

A ce titre, le Cabinet est amené à intervenir en défense en cas de recours en annulation (délibération approuvant le PLU, arrêté délivrant un permis de construire ou d’aménager,…) et notamment pour les procédures de référé-suspension qui nécessitent une réactivité particulière.

Vincent Sénéjean conseille et assiste également les particuliers ou entreprises pour leurs problématiques de droit de l’urbanisme (refus de délivrance d’un permis, transfert de permis, obtention de documents d’urbanisme, certificats d’urbanisme, etc.)

Un dossier récent ?

Assistance d’une commune de la région parisienne en vue de la délivrance d’un permis modificatif alors que le permis délivré ne peut plus faire l’objet d’une décision de retrait.