Droit de l'environnement et des installations classées

De par son activité dans le domaine des marchés publics et plus spécialement dans le domaine des réseaux de chauffage, Vincent Sénéjean est amené à traiter des difficultés rencontrées par les exploitants d’installations classées (préparation des dossiers d’autorisation, changements d’exploitant, etc.)

Le Cabinet a notamment eu à connaître des problématiques spécifiques aux déclarations de quotas de gaz à effet de serre dans le cadre du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ 1 et 2) en vigueur depuis 2005.

Un dossier récent ?

Assistance d’une grande copropriété dans le cadre d’une expertise portant sur les nuisances sonores produites par une installation de cogénération.