Familier de la réglementation des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), Vincent Sénéjean assiste des agents publics soumis à différents statuts :
- en matière disciplinaire (révocations, suspensions temporaires, etc.)
- carrière et conditions de travail
- notations administratives
- situations de harcèlement
Les dossiers traités sont principalement des dossiers contentieux (recours en annulation, recours indemnitaires, référés) mais une consultation destinée à anticiper un éventuel contentieux est parfaitement possible, et parfois souhaitable.
Un dossier récent ?
Recours à l’encontre de diverses sanctions administratives dont l’annulation a été obtenue : http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/serge-merlin-jean-elie-rehabilite-24-03-2009-21920.php