Droit de la fonction publique

Familier de la réglementation des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), Vincent Sénéjean assiste des agents publics soumis à différents statuts :

  • en matière disciplinaire (révocations, suspensions temporaires, etc.)
  • carrière et conditions de travail
  • notations administratives
  • situations de harcèlement

Les dossiers traités sont principalement des dossiers contentieux (recours en annulation, recours indemnitaires, référés) mais une consultation destinée à anticiper un éventuel contentieux est parfaitement possible, et parfois souhaitable.

Un dossier récent ?

Recours à l’encontre de diverses sanctions administratives dont l’annulation a été obtenue : http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/serge-merlin-jean-elie-rehabilite-24-03-2009-21920.php