Droit administratif général

Plus généralement, dans le cadre de son activité de droit public, Vincent Sénéjean est amené à connaître de problématiques se rattachant au droit administratif général.

Ceci concerne notamment les mesures de police administrative ou encore certains contentieux spécifiques (recours DALO).

Un dossier récent ?

Recours contre une décision décidant la suspension des créneaux horaires d’un club de football amateur de la région parisienne.