Domaines d'intervention
Droit public et droit de la construction, en conseil comme au contentieux.
Droit de la fonction publique
Le cabinet assiste les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires comme contractuels, ainsi que les employeurs publics :
- procédures disciplinaires : assistance devant le conseil de discipline, recours contre les sanctions ;
- harcèlement moral, protection fonctionnelle, accidents de service et imputabilité ;
- carrière : avancement, mutation, évaluation, congés, fin de fonctions, licenciement et non-renouvellement de contrat ;
- recours indemnitaires et recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, référés suspension et liberté.
Droit des marchés publics
Depuis 2005, le cabinet conseille des acheteurs publics et des entreprises candidates ou titulaires à tous les stades de la commande publique :
- préparation des consultations, rédaction et relecture des pièces du marché, choix de la procédure ;
- exécution : avenants, pénalités, réclamations, décomptes généraux, résiliation ;
- contentieux de la passation (référés précontractuel et contractuel, recours en contestation de validité) et de l'exécution.
Droit de l'énergie
Le secteur de l'énergie occupe une place particulière dans l'activité du cabinet depuis 2008 : réseaux de chaleur, chaufferies, contrats d'exploitation d'installations thermiques, fourniture d'électricité et de gaz.
- contrats d'exploitation et de performance énergétique, délégations de service public de chauffage urbain ;
- litiges de facturation entre fournisseurs, exploitants, bailleurs et occupants ;
- contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, et devant le régulateur.
Droit de la construction
Le cabinet intervient pour les maîtres d'ouvrage publics et privés, les syndicats de copropriétaires, les entreprises et leurs assureurs :
- désordres et malfaçons : garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, responsabilité contractuelle de droit commun ;
- référés expertise et assistance tout au long des opérations d'expertise judiciaire ;
- assurance construction : dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, recours entre coobligés ;
- marchés de travaux publics et privés : réception, décomptes, pénalités, résiliation, sous-traitance.
Droit administratif général
Au-delà de ces quatre domaines, le cabinet traite les contentieux administratifs qui s'y rattachent : subventions et leur retrait, police administrative, responsabilité des personnes publiques, urbanisme opérationnel.
