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Éditeur du site

Vincent Sénéjean, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
121, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
Bureau secondaire : 2 bis, rue Noël, 51100 Reims
Téléphone : 09 83 61 28 94 — Courriel : contact@senejean-avocat.com
SIRET : 481 754 398 00032 — N° TVA intracommunautaire : FR 66 481 754 398
Directeur de la publication : Vincent Sénéjean.

Profession réglementée

Vincent Sénéjean est titulaire du titre d'avocat, délivré en France, et inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris (11, place Dauphine, 75001 Paris). La profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr).

L'avocat est soumis au secret professionnel et bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire du Barreau de Paris, couvrant son activité sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix — téléphone : 1007.

Données personnelles

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